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Lors de l’examen du projet de loi d’avenir en commission du Développement durable à l’Assemblée nationale, les groupes socialistes, écologistes et radicaux se…
Lors du conseil des ministres du 4 décembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé que le pacte pour la Bretagne sera présenté au Conseil économique…
La nécessité et la pertinence des mesures mises en place au titre de l’article 68 du règlement actuel sur les paiements directs, à savoir les soutiens couplés…
« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l’UE à la politique de développement rural ? » Non, répond…
En France, l’annonce de la mise en place d’un salaire minimum en Allemagne est saluée par l’industrie agroalimentaire qui estime subir une distorsion de…
La Commission de Bruxelles cherche à calmer le jeu face à la fronde des États membres contre les mesures qui seront de son ressort – les « actes délégués » –…
Le Parlement européen a enfin adopté le cadre financier de l’UE pour 2014-2020, puis, dans la foulée, une série de programmes communautaires, dont la réforme…
Augmentation sensible du budget, meilleur ciblage des actions, élargissement du champ d’application, simplification administrative : la Commission de Bruxelles…