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Résultats de recherche
C’est le 15 octobre 2005 que chaque agriculteur recevra individuellement le dossier complet comprenant des formulaires de déclaration des événements intervenus…
Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à l’Université de droit de Poitiers, considère que la cession gratuite des DPU dans les clauses de transfert n’est…
Les agriculteurs des huit pays d’Europe centrale et orientale (Peco) qui ont rejoint l’UE en mai 2004 sont les grands bénéficiaires de l’élargissement, selon…
Le gouvernement néerlandais, dans une lettre au parlement, et l’opposition chrétienne-démocrate allemande, dans son manifeste pour les élections de septembre,…