Préciser encore les exigences requises en matière de documentation accompagnant les exportations internationales d’OGM : telle…
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Résultats de recherche
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La réglementation communautaire de 1992 sur la protection des indications géographiques est pour l’essentiel confortée par un…
La « mini-réunion » ministérielle de l’OMC, les 3 et 4 mars à Mombasa (Kenya), à laquelle participaient quelque 30 représentants…
Soumis le 9 mars aux représentants permanents des Vingt-cinq à Bruxelles, un mémorandum sur la « certification phytosanitaire des…