Cotisations sociales

Une pétition pour demander le remboursement des cotisations Cniel
En période de vaches maigres pour les éleveurs de lait, une pétition imaginée par l’OPL et l’Apli propose aux signataires de demander le « remboursement de leurs cotisations Cniel depuis le début de la campagne laitière 2009/2010 ». L’un…
La justice doit trancher la question des cotisations, selon la France
En décidant, en décembre dernier, d’assimiler à des ressources publiques les « cotisations volontaires obligatoires » (CVO) versées aux interprofessions agricoles, la Commission de Bruxelles a, selon la France, soulevé une question qui…
Viticulture : nouvelles prises en charge de cotisations sociales des viticulteurs

En recevant une délégation de viticulteurs du Languedoc-Roussillon le 30 juin, le ministre de l’Agriculture leur a annoncé qu’une somme supplémentaire de 2 millions d’euros sera affectée à la prise en charge de cotisations sociales des…

L’interprofession récolte ses premières cotisations
La mise en place d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO) en septembre 2006 permet à la toute jeune interprofession française de la filière bois-forêt (France bois forêt) de se mettre en ordre de marche. Au menu de 2007 :…
Les cotisations devraient être étendues
Les cotisations au fonds de développement agricole, d’abord appelé Anda puis Adar et enfin Casdar, devraient être étendues aux agriculteurs qui ont choisi le régime fiscal du forfait. La filière viticole, déjà en grande difficulté, refuse…
« Pas question d’augmenter les cotisations sociales »
Pour le nouveau président de la Mutualité sociale agricole (MSA), « il n’est pas question d’augmenter les cotisations sociales ! ». Gérard Pelhate, 52 ans, qui a succédé à Jeannette Gros le 19 mai , entend bien poursuivre la…