Comme pressenti, le Conseil d’État a partiellement admis les pourvois en cassation introduits par plusieurs fabricants de camembert non AOP pour le volet concernant l’antériorité du droit des marques par rapport à un signe de qualité. Quatre décisions ont été publiées en ce sens le 20 …

L’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait a indiqué le 24 février le rejet de son pourvoi en cassation dans le contentieux qui l’opposait à Savencia. « Suite au contentieux opposant Sunlait à Savencia depuis 2021, après un jugement en première instance du tribunal…

À l’occasion d’un point presse tenu le 21 févier sur le Salon de l’agriculture, la FNPL (éleveurs, FNSEA) s’est montrée fermement opposée à l’idée de réduire les volumes de lait produits à l’échelle de l’Union européenne, une dizaine de jours après que l’European Milk Board (EMB)…

Les représentants des filières avicoles et de la filière porcine ont présenté, le 23 février en conférence de presse au Salon de l’agriculture, une liste de quinze propositions, qui a été symboliquement remise au cabinet d’Annie Genevard. Les cinq interprofessions s’expriment sous la…

Le Cniel (interprofession laitière) et l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) ont signé le 24 février une convention de partenariat pour « renforcer la visibilité des territoires de montagne, leurs principaux enjeux et les solutions pour bâtir la pérennité de la…

La Coopération agricole (LCA) a présenté le 24 février, au Salon de l’agriculture, une « charte d’engagement à destination des coopératives » visant à « relancer la production et la commercialisation d’agneaux français ». D’après un communiqué du 19 février,…

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, dans un communiqué le 24 février, l’ouverture « d’ici début avril » du guichet d’indemnisations pour pertes économiques à l’intention des aviculteurs affectés par l’influenza aviaire de 2025-2026, ainsi qu’un dispositif d…