France
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé le 12 mars une proposition de loi qui introduit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les « troubles anormaux…
La cour d’appel de Paris a confirmé le 7 mars la condamnation d’industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix, mais a réduit à quelque 39 millions d’euros (M€) la sanction de 93 M€ prononcée par l’Autorité de la concurrence, selon l’arrêt consulté…
La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a nommé Guillaume Poitoux comme « chef de cabinet, conseiller affaires réservées » via un arrêté paru au Journal officiel le 8 mars. Selon sa…
En 2023, la production de viande ovine (abattages) a chuté de 8 % par rapport à 2022, à 72 900 téc, indique FranceAgriMer dans son bilan annuel. Pour cette…
Environ 150 agriculteurs, venus avec 80 tracteurs, se sont rassemblés à l’appel de la Coordination rurale le 11 mars devant l’hôtel de la région Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux, ce qui a donné lieu à de brefs incidents avec les forces de l’ordre, selon…
Dans un communiqué publié le 28 février, le président de Départements de France, François Sauvadet, a demandé que soit adopté «dans les plus brefs délais» un amendement visant à « sécuriser l’intervention des départements en tant que maître d’ouvrage pour les travaux sur les réseaux dédiés…
À l’occasion d’une table ronde au Salon de l’agriculture, le 2 mars, le chef du service de « soutien réseau » à la DGGCRF (Répression des fraudes), André Schwob, a présenté un premier bilan des contrôles menés au début de l’année 2024 sur l’affichage de l’origine des produits…