France

Alors que le Parlement examine le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, les distributeurs sont en désaccord sur leur capacité à obtenir des baisses de tarifs. À l’Assemblée, la gauche propose d’autres mesures.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales appliquée en 2026.

L’Association des maires de France (AMF) a publié le 24 octobre vingt propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui…

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée s’est prononcée en faveur de la création d’une taxe sur les produits transformés sucrés et un relèvement de la « taxe soda ».

Lors de la cession plénière du 19 octobre, le conseil régional des Pays de la Loire a voté en faveur de la nouvelle Dotation jeunes agriculteurs (DJA) 2024-2027, incluant notamment une conditionnalité « chiffre d’affaires » contestée par l’opposition. Globalement, le…

Les hauts fonctionnaires du CGAAER souhaitent intégrer une notion de « souveraineté alimentaire » dans la doctrine d’usage des terres en France, pour établir des bornes à la protection de la biodiversité.
Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour « troubles anormaux de voisinage ». En parallèle, des députés de la majorité veulent inscrire cette notion jurisprudentielle dans la loi pour « limiter les conflits ».

Les métabolites de pesticides et notamment le R471811 du fongicide chlorothalonil cristallisent les inquiétudes des services publics d’eau potable ces derniers mois. Entre fermetures de forages et dérogations temporaires aux limites de qualité, obtenir une eau conforme en bout de robinet est…

Des chercheurs de l’Inrae dénoncent le « manque d’ambition environnementale » des éco-régimes. Les hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture proposent de les réformer en 2025.

Une proposition de loi (PPL) de députés de la Nupes, déposée le 17 octobre à l’Assemblée, vise au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre. Le texte prévoit « une obligation de reprise des bocaux et bouteilles consignés,…