France

L’Association des maires de France (AMF) a publié le 24 octobre vingt propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui…

Les hauts fonctionnaires du CGAAER souhaitent intégrer une notion de « souveraineté alimentaire » dans la doctrine d’usage des terres en France, pour établir des bornes à la protection de la biodiversité.

Lors de la cession plénière du 19 octobre, le conseil régional des Pays de la Loire a voté en faveur de la nouvelle Dotation jeunes agriculteurs (DJA) 2024-2027, incluant notamment une conditionnalité « chiffre d’affaires » contestée par l’opposition. Globalement, le…

Les métabolites de pesticides et notamment le R471811 du fongicide chlorothalonil cristallisent les inquiétudes des services publics d’eau potable ces derniers mois. Entre fermetures de forages et dérogations temporaires aux limites de qualité, obtenir une eau conforme en bout de robinet est…

Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour « troubles anormaux de voisinage ». En parallèle, des députés de la majorité veulent inscrire cette notion jurisprudentielle dans la loi pour « limiter les conflits ».
Des chercheurs de l’Inrae dénoncent le « manque d’ambition environnementale » des éco-régimes. Les hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture proposent de les réformer en 2025.

Une proposition de loi (PPL) de députés de la Nupes, déposée le 17 octobre à l’Assemblée, vise au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre. Le texte prévoit « une obligation de reprise des bocaux et bouteilles consignés,…

Dans une enquête parue le 24 octobre, le magazine Que choisir a compilé les résultats d’analyses de résidus de pesticides effectuées par les autorités françaises de 2019 à 2021 (8230 échantillons) sur les fruits et légumes frais, et calculé qu’un panier moyen de produits français…

Dans un communiqué paru le 15 octobre, l’association Campagne glyphosate France annonce « le classement sans suite de quelque 5 400 plaintes pénales » pour « mise en danger de la vie d’autrui, atteinte environnementale ou tromperie aggravée » qu’elle avait…

Le groupe de distribution Teract (Gamm Vert, Jardiland, Boulangeries Louise) a dévoilé le 19 octobre une perte nette de 106,6 millions d’euros (M€) pour son exercice décalé 2022-2023, en raison du coût de son entrée en Bourse. « Les comptes de Teract sont exceptionnellement […