France
Saisi en référé par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant l’expérimentation du piégeage de vanneaux huppés et pluviers dorés au moyen de tendes (filets horizontaux) dans les…
Très engagées dans la HVE (Haute valeur environnementale), les caves coopératives observent un « ralentissement » des adhésions à cette certification, ont-elles indiqué le 2 novembre. « On voit en 2023 un ralentissement des adhésions », a déclaré Joël…
La région Occitanie a débloqué une enveloppe de 180 000 € pour soutenir l’action des associations d’aide alimentaire, en difficulté face à l’afflux de nouvelles personnes en situation de précarité, indique un communiqué du 27 octobre. La région dévoile les douze premières…
L’Ihédréa, école de « l’agri et l’agro management », crée une chaire de droit rural avec le cabinet Drouot Avocats, a-t-elle annoncé le 7 novembre, évoquant « une première ». Implantée sur son campus de Paris, cette chaire comprend « outre les enseignements, la…
À l’issue d’une réunion le 7 novembre des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique avec les agences de l’eau, le cabinet de Marc Fesneau a indiqué lors d’un point presse que, dans le cadre du plan Eau, « des économies importantes » en consommation d’eau à l’…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 octobre, pérennise le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés en CDD de moins de trois mois et de travailleurs occasionnels…
Le Conseil d’État a rejeté le recours du collectif des maires antipesticides demandant à l’État de protéger la population contre la pollution de l’air par les pesticides, dans une…
Développement à l’international, projets immobiliers, création de démonstrateurs : en 2019, l’école d’ingénieurs lilloise Junia (ex-Yncréa) affichait un vaste programme d’investissements de 146 millions d’euros. Ses ambitions sont aujourd’hui revues à la baisse. L’établissement,…
Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d’État a annulé le 9 novembre le décret de dissolution du mouvement « Les Soulèvements de la Terre » (SLT), prononcée en Conseil des ministres le 21 juin. Il estime « qu’aucune provocation à la…
Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, en référé le 30 octobre, le permis d’aménager délivré par la maire du Val-du-Mignon (Deux-Sèvres) pour la construction de la réserve de substitution de Priaires, « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette…