France
Par une décision du 9 février, le Conseil d’État renvoie une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’encadrement des pénalités logistiques dans la grande distribution au Conseil constitutionnel. La QPC a été soumise par le groupement d’achats Leclerc au tribunal…
Le groupe du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale lance une commission d’enquête parlementaire afin d’« investiguer sur la réalité et le devenir de la souveraineté alimentaire française », a annoncé Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, le 13 février. Cette…
La présidente de la région Occitanie a salué la future nomination d’un « Monsieur ou Madame Eau-Agriculture » dans sa région, qui constitue « un signal positif envoyé à nos agriculteurs et viticulteurs », rapporte un communiqué du 8 février. Une semaine plus tôt, la…
Le groupe de distribution Teract (Jardiland, Gamm Vert, boulangeries Louise) annonce, dans un communiqué du 14 février, la nomination de Ludovic Holinier en tant que directeur général délégué. Il prendra ses fonctions le 1er mars, à la suite de Guillaume Darrasse.…
Un agriculteur de la Meuse a été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun pour avoir utilisé illégalement du glyphosate, a appris l’AFP le 9 février auprès des greffes de la juridiction. Il était reproché à cet agriculteur d’avoir fait usage, illégalement, de glyphosate dans…
Une dizaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé, le 13 février, une proposition de loi visant à institutionnaliser le Comité de révision des normes en agriculture (Corena), dont le nom deviendrait Conseil national de simplification des normes agricoles. Suite à une mobilisation…
À l’issue d’une réunion avec Gabriel Attal et Marc Fesneau le 13 février, les Jeunes agriculteurs ont affirmé leur souhait de « relancer les prêts bonifiés » via le PLOA (Pacte et Loi d’orientation agricoles). En raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts…
La préfecture du Lot-et-Garonne, ciblée par la Coordination rurale lors du conflit agricole, ne portera pas plainte et annonce la prochaine « mise en conformité » d’une retenue d’eau construite illégalement par le syndicat il y a cinq ans. « Les dégâts, s’il y en a, ne…