France

Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d’État a annulé le 9 novembre le décret de dissolution du mouvement « Les Soulèvements de la Terre » (SLT), prononcée en Conseil des ministres le 21 juin. Il estime « qu’aucune provocation à la…

Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, en référé le 30 octobre, le permis d’aménager délivré par la maire du Val-du-Mignon (Deux-Sèvres) pour la construction de la réserve de substitution de Priaires, « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette…

Dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (partie dépenses), le gouvernement a retenu, après recours à l’article 49-3, un amendement prévoyant d’augmenter de 5 millions d’euros (M€) les ouvertures de crédits financées par le Casdar (…

Un accord a été trouvé au Sénat, avec l’aval du gouvernement, pour supprimer l’article 3 du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » actuellement discuté au Sénat. Cet article prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les…

Dans un communiqué du 6 novembre, le groupe breton Olga (ex-Triballat Noyal) annonce procéder à un « recentrage de ses activités vers des secteurs stratégiques ». Cette décision intervient dans un contexte de difficultés pour l’entreprise liées à la crise du bio et à l’…

Le fabricant d’engrais chimiques Yara compte supprimer 139 postes sur 171 dans son usine de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), a indiqué le 5 novembre l’entreprise à l’AFP, mettant en avant une baisse des ventes. Cette usine, classée Seveso « seuil haut », a plusieurs…