France

Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour « troubles anormaux de voisinage ». En parallèle, des députés de la majorité veulent inscrire cette notion jurisprudentielle dans la loi pour « limiter les conflits ».

Les métabolites de pesticides et notamment le R471811 du fongicide chlorothalonil cristallisent les inquiétudes des services publics d’eau potable ces derniers mois. Entre fermetures de forages et dérogations temporaires aux limites de qualité, obtenir une eau conforme en bout de robinet est…

Des chercheurs de l’Inrae dénoncent le « manque d’ambition environnementale » des éco-régimes. Les hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture proposent de les réformer en 2025.

Le Sénat a adopté, le 26 octobre, le projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales dans la grande distribution. Le texte, qui ira en commission mixte paritaire, est sensiblement le même que celui voté par les sénateurs de la commission des Affaires économiques le 18 octobre. La…

Plusieurs députés, dont Richard Ramos (Modem), Sandrine Le Feur (Renaissance) et Dominique Potier (PS), ont déposé le 13 octobre une proposition de loi visant à instaurer un diagnostic obligatoire « de la santé des sols » des terrains agricoles, naturels et forestiers.…

Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte prévoit notamment un relèvement de la RPD (pesticides) et de la…

Après deux années marquées par le manque d’eau, le comité du bassin Adour-Garonne a adopté une nouvelle politique fiscale. Grâce à la hausse de la redevance et le relèvement du plafond mordant, elle souhaite notamment financer des projets agroécologiques.

Dans un communiqué paru le 13 octobre, la coopérative céréalière Scara annonce qu’elle a été la cible, le 21 septembre, d’une « cyber-attaque ransomware ou rançongiciel », perpétrée par un groupe de pirates informatiques connu sous le nom de No Escape. L’attaque « …

« Bienvenue à la ferme » poursuit son déploiement. Un sixième magasin ouvrira ses portes, le 19 octobre, à Bâlines (Eure) et neuf autres points de vente devraient être lancés en 2024, dont deux au premier trimestre, informe un communiqué. Cinq magasins commercialisent déjà…

Estimant que l’avancée des négociations sera « probablement inefficace », les sénateurs de la commission des affaires économiques n’ont pas apporté de modification majeure au texte issu des discussions à l’Assemblée, hormis repousser de quinze jours les dates butoirs.