France

Deux propositions de lois ont été déposées successivement à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LR et LREM afin d’apporter des ajustements aux lois Egalim.

Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas les règles du jeu de la nouvelle assurance récolte. Les agriculteurs pourront aussi être sanctionnés pour informations fausses ou manquantes.