Un rapport interministériel propose de s’inspirer des conseils de prud’hommes pour améliorer la représentativité des organisations professionnelles dans les pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Cette mesure d’ordre général est attachée de spécificités aux assesseurs du régime agricole.

Acquis à la droite, le Sénat a adopté la plupart des articles de la proposition de loi LR sur la Compétitivité de la Ferme France. De son côté, Marc Fesneau a fait peu d’ouvertures, sauf sur l’épargne et les drones. Le gouvernement semble en effet disposé à relancer une expérimentation de l’…