France

La MSA a annoncé le 18 octobre que les deux tiers des comités départementaux de lutte contre le mal-être agricole sont désormais installés. De plus, la lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations porte ses fruits.

Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l’examen en commission : l’abaissement de la TVA de l’alimentation animale et l’élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu.