France

Pour prévenir le mal-être et répondre à la détresse des agriculteurs, plusieurs dispositifs de droit commun peuvent être mobilisés. Ils touchent à la santé mentale et au retour au travail, et peuvent être aussi utilisés par les salariés agricoles en difficulté.

Comme les chambres d’agriculture le demandaient, le gouvernement a signé un Contrat d’objectifs et de performance dans lequel il engage l’État à « défendre le principe d’une stabilité » de la taxe affectée au réseau consulaire (TATFNB). En échange, les chambres doivent remplir une série…

Alors qu’environ un agriculteur se suicide chaque jour, Julien Denormandie a présenté le 23 novembre sa très attendue feuille de route pour lutter contre le mal-être en agriculture. La première mesure phare consiste à renforcer l’accompagnement économique des agriculteurs en difficulté et…

À peine la présentation officielle de la feuille de route achevée, Solidarité Paysans a pointé de nombreux manques par rapport à ses attentes. À l’inverse, la FNSEA, les JA, l’APCA et la MSA sont globalement satisfaits.

Après l’échec de la procédure de conciliation avec les sénateurs, les députés ont réexaminé le 22 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, reprenant à leur compte deux des quatre propositions adoptées par le Sénat pour le secteur agricole. L’…

Le prix des crédits carbone s’est envolé en 2021 sur le marché international, dopé par la demande de la finance et des entreprises. Une augmentation qui pourrait rendre plus compétitifs les crédits français et européens, alors que les compagnies aériennes vont se voir encouragées à compenser 50…

Par une tribune, parue le 24 novembre sur le site internet du journal Le Monde, plusieurs organisations et personnalités de gauche et écologistes réclament « un arrêt immédiat des projets de méga-bassines » pour l’irrigation. Lancée à l’initiative de la Confédération paysanne…

« Les adaptations prévues du [septième plan d’action national nitrates] visent moins à accroître son efficacité sur la réduction de la pollution par les nitrates qu’en limiter les contraintes pour les agriculteurs », regrette l’Autorité environnementale dans un avis rendu le 23…

À l’issue d’un Comité État-régions (CER) le 10 novembre, le gouvernement a validé la proposition qu’a faite l’association Régions de France quant à la ventilation des aides européennes du Feader 2023-2027, dont les conseils régionaux auront la charge, c’est-à-dire les aides non…

Le plan pollinisateurs a été officiellement publié le 21 novembre. Parmi les modifications de dernière minute : un délai de huit mois accordé aux producteurs, qui leur évitera de devoir respecter les nouvelles mesures pour la campagne qui s’ouvre. Avec une enveloppe annoncée de 115 …