France

Lors de l’examen, le 3 novembre, de la proposition de loi Sempastous pour la régulation des acquisitions foncières par voie sociétaire, les sénateurs ont souhaité interdire l’intervention commerciale des Safer sur les biens des sociétés dont elles ont instruit la procédure d'autorisation.…

Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.

En première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée, le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a laissé entendre que le gouvernement serait favorable à la prolongation du crédit d’impôt pour les exploitants en agriculture biologique après 2022. «…

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, l’exécutif a fait voter un amendement débloquant 60 M€ en fonds propres dès 2022 pour les « projets agricoles d’avenir ». Le gouvernement a précisé les enveloppes et les mécanismes du plan France 2030, notamment son volet PIA4 (…

Condamnées par le gouvernement, justifiées par la Confédération paysanne (CP), les actions commises le 6 novembre sur des retenues d’eau dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime suscitent l’émotion sur Twitter. Plusieurs ministres, dont Gérald Darmanin (Intérieur), Julien…

Un protocole, conclu le 4 novembre avec l’État, « sécurise » les projets de retenues d’eau en Haute-Loire, a-t-on appris auprès de la chambre d’agriculture, cosignataire. Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, en visite sur place, a signé ce protocole départemental…

Ancien directeur adjoint du cabinet de Stéphane Le Foll, Stéphane Lemoing vient d'être reconduit dans ses fonctions de p.-d.g. de l’Agence de services et de paiement (ASP). Stéphane Lemoing occupe cette fonction depuis 2015 et a déjà été reconduit en 2018. Durant son mandat, l'ASP a été…

« Vingt-sept fabricants et huit enseignes lancent aujourd’hui une expérimentation pour afficher le Planet-score de 1 000 produits alimentaires sur plusieurs sites de e-commerce d’ici la fin de l’année », annonce un collectif d’associations rassemblant FNE, UFC-Que choisir et CIWF-…

Un cadavre de loup a été découvert mi-octobre sur le bord d’une route de Saint-Brévin-les-Pins, en Loire-Atlantique, une première depuis près d’un siècle dans ce département, a annoncé la préfecture jeudi dans un communiqué relayé par l’AFP. Le cadavre a été retrouvé vendredi 15 …

Le gouvernement a publié, les 30 et 31 octobre, les trois premiers décrets relatifs à la loi Egalim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ils entrent en application juste à temps pour les négociations commerciales annuelles en cours entre industriels et distributeurs, avant l’…