France
À l’occasion de l’assemblée générale de Cerfrance, Benoît Hureau a été nommé président de son conseil national, annonce le réseau de conseil et de comptabilité dans un communiqué le 10 novembre. Il succède à Hervé Demalle qui assurait ce mandat depuis 2017. Benoît Hureau était…
Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé aux organisations professionnelles agricoles, aux industriels et aux distributeurs un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) sur les contrats signés en amont et en aval des filières alimentaires, lors du…
Le 19 octobre, le Parlement européen a approuvé l’affichage obligatoire d’un logo nutritionnel - sans préciser lequel - sur les emballages alimentaires d’ici 2023. Cette mesure prévue dans la stratégie « De la ferme à l’assiette » a relancé en France les débats sur le Nutri-Score…
Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État examinait, le 9 novembre, le projet de décret du gouvernement créant le corps des administrateurs de l’État, qui remplacerait dix-sept corps de la haute fonction publique. Parmi ces corps « mis en extinction » figurerait…
Par une résolution adoptée le 9 novembre à 128 voix pour et une contre, le Cese recommande au gouvernement de « rendre la Stratégie nationale biodiversité (SNB) juridiquement opposable en l’adoptant par voie réglementaire à l’instar de la Stratégie nationale bas carbone ».…
Lors de l’examen, le 3 novembre, de la proposition de loi Sempastous pour la régulation des acquisitions foncières par voie sociétaire, les sénateurs ont souhaité interdire l’intervention commerciale des Safer sur les biens des sociétés dont elles ont instruit la procédure d'autorisation.…