France
Un décret publié au JO le 25 janvier modifie les dispositions de redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, versées aux agences de l’eau. Repéré par nos confrères de Contexte, le décret…
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) des républicains tendant à instaurer des clauses miroirs en matière agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a rajouté le 28 janvier des exigences sociales et de prévention des risques. Les députés ont adopté,…
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs qui veulent le supprimer.…
Le siège d’Evel’Up, à Plouédern (Finistère), a fait l’objet d’une tentative d’incendie de la part d’« activistes », dénonce la coopérative porcine dans un communiqué le 27 janvier. Des faits aussi évoqués par…
Lors de son adoption au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) sur les Entraves a été enrichie de deux articles relatifs à la protection des végétaux. L’article 7, issu d’un amendement du gouvernement (…
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 27 janvier l’amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, étendant le dispositif du TO-DE aux entreprises de travaux forestiers (…
Fleuve et rivières à sec, vignes mortes ou moribondes, vergers détruits. Dans les Pyrénées-Orientales, les cultures agricoles ont payé un lourd tribut après trois ans de sécheresse, un phénomène qui pourrait revenir régulièrement et s’étendre dans l’Hexagone avec la dérive climatique. État des…