En audience à la cour administrative d’appel de Nantes le 5 juin, le rapporteur public a préconisé de retenir la responsabilité de l’État dans la mort d’un joggeur survenue sur un site pollué aux algues vertes en 2016, en Bretagne nord, rapporte le quotidien Ouest-France (…

Deux ans de prison ont été requis le 10 juin devant le tribunal correctionnel du Mans contre un maraîcher de 64 ans qui a fait travailler de nombreux ouvriers sans-papiers dans des conditions indignes considérées par la justice comme de la « traite d’êtres humains »,…

Comme l’année précédentes, les surfaces françaises en agriculture biologique ont reculé en 2024, d’un peu plus de 56 000 hectares (-54 000 hectares en 2024), essentiellement en grandes cultures, pour stagner autour de 10 % de la surface nationale, a annoncé l’Agence bio lors…

Quatre personnes soupçonnées d’une fraude de plus de 1 M€ au préjudice de la MSA seront jugées le 9 octobre par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) pour « blanchiment de travail dissimulé en bande organisée », selon un communiqué de la gendarmerie, cité par l’…

Une proposition de loi (PPL) du Nouveau front populaire, déposée le 4 juin à l’Assemblée nationale, vise à « garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture ». Le texte prolonge le congé maternité et instaure la prise en charge…

Une étude sur les besoins alimentaires en Ehpad, pour partie financée par le Geco Food Service (fournisseurs de la restauration), Bonduelle et Savencia, met en question les recommandations du GEM-RCN (Groupe d’étude des marchés en Restauration collective et Nutrition). Cette étude, réalisée…

La proposition de loi (PPL) Entraves sera examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, a-t-on appris de sources parlementaires. Quant au vote de la loi, sa date n’a pas encore été fixée. Les parlementaires de droite demandent, à l’instar de la FNSEA, que le texte soit…

À l’occasion du colloque des chercheurs du RMT Filarmoni (Inrae, instituts techniques, FranceAgriMer…) le 4 juin, l’économiste de l’Idele (institut de l’élevage) Christophe Perrot a présenté une typologie des installations récentes (2010-2020) dans les 33 000 micro-fermes (moins…

Les sénateurs de la commission du développement durable ont examiné, le 4 juin, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État auprès des victimes de la chlordécone. Ils sont revenus sur un certain nombre de dispositions adoptées en première lecture à l’…