Aides d’Etat agricoles :

La Commission européenne doit formellement décider le 11 décembre de relever le plafond des aides nationales de faible importance (dites « de minimis ») dans le secteur agricole de 3 000 à 6 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans et le total maximum de ce type de soutien par Etat membre de 0,3 % à 0,6 % de la valeur de la production agricole. Ces aides peuvent être considérées par Bruxelles comme ne constituant pas des aides d’Etat.