Aides d’État : Bruxelles planifie le réexamen de la législation
La Commission européenne prévoit, dans une feuille de route qu’elle vient de publier, de lancer d’ici le mois de novembre une consultation publique en vue d’un réexamen du dispositif européen d’aides d’État dans le secteur agricole. Il s’agira dans un premier temps d’évaluer l’efficacité et la cohérence du cadre actuel qui couvre la période 2014-2020. L’objectif étant de présenter d’ici début 2019 des propositions législatives qui entreront en vigueur pour la période 2021-2028.