Aides de la Pac
Berlin publiera mi-juin la liste des bénéficiaires
L’Allemagne va publier mi-juin sur internet la liste des agriculteurs bénéficiant des aides de la Pac sur son territoire, six semaines après les autres pays de l’Union, a annoncé le 15 mai à Berlin le ministère de l’agriculture.
La Commission européenne avait concédé à l’Allemagne un sursis pour rendre publics tous les noms des bénéficiaires des aides agricoles de l’UE, comme l’impose la réglementation communautaire à tous les Etats membres depuis le 30 avril, menaçant sinon d’engager des poursuites. Mais l’Allemagne refusait jusqu’ici de s’y conformer, tant que la justice n’aurait pas clarifié si cette publication portait atteinte ou non au respect des données privées Voir n° 3202 du 11/05/09.