Gestion des risques et des crises

Bruxelles va devoir préciser son projet

Présentée le 14 mars à Bruxelles au Conseil agricole de l’UE, la communication de la Commission européenne sur la gestion des risques et des crises a reçu un accueil favorable de la France, l’Italie, la Pologne, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne, l’Autriche, du Portugal et de Chypre. Plusieurs de ces États membres, la France notamment, ont regretté toutefois que les mesures prévues dans ce document ne soient pas insérées de manière verticale dans les organisations communes de marché, pour faire face notamment aux situations d’urgence. Les Vingt-cinq reviendront sur ce dossier lors de leur session du 30 mai, le ministre français, Dominique Bussereau attendant de la Commission une « proposition détaillée ».

Trois options sont envisagées par Bruxelles :

– une participation financière communautaire, nationale ou régionale d’un maximum de 50 % aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles (pertes de production supérieures à 30 % de la production moyenne au cours des trois dernières années) versées par les exploitants ;

– un soutien au fonctionnement administratif de fonds de mutualisation agricoles sous la forme d’une aide dégressive et temporaire de la Communauté par producteur ;