Aides d’Etat agricoles
Bruxelles va relever le seuil de notification des aides nationales
La Commission européenne va relever le plafond des aides d’Etat qui peuvent être octroyées dans le secteur agricole sans devoir lui être notifiées. Cette limite devrait passer de 3 000 à 6 000 euros par bénéficiaire sur trois ans, l’ensemble de ces soutiens devant rester inférieur à 0,6% de la production agricole annuelle.
La Commission européenne doit arrêter le 4 avril un règlement fixant à 6 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans les aides nationales agricoles qui peuvent être versées sans lui être obligatoirement notifiées. Ce plafond est actuellement de 3 000 euros au titre d’un règlement de 2004 qui doit expirer fin 2008 au plus tard.