Campagne « Simplifions ! » : « le dossier unique » est la 101e mesure

En déplacement dans l’Yonne, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a annoncé le 14 mars la mise en œuvre de 10 nouvelles mesures de simplification dont la 101e mesure qui porte sur le dossier unique. « Le dossier unique va permettre la fourniture unique, à l’administration, d’un document ou d’une information nécessaire à l’instruction des différents dossiers afin d’alléger les démarches des usagers. Les pièces nécessaires ne seront communiquées qu’une seule fois par les usagers, elles seront stockées dans une base de donnée nationale », précise un communiqué.