Ceta : 107 députés français ont saisi le Conseil constitutionnel

Une saisine du Conseil constitutionnel concernant le Ceta (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada) a été déposée en fin de journée, a-t-on appris le 22 février. 107 députés demandent à l’institution « un examen détaillé de la compatibilité » du traité avec la Constitution française. Le même jour, l’ONG Food Watch, l’institut Veblen (collectif d’économistes) et la Fondation Nicolas Hulot ont appelé le gouvernement français à saisir également la Cour de Justice de l’Union européenne et à refuser toute entrée en vigueur provisoire du Ceta.