Cas concret

Comment calculer son nouveau droit à paiement après une opération foncière

Prenons le cas d’une agriculteur qui exploite 20 hectares de céréales. Les services du ministère de l’Agriculture ont envisagé trois cas de figure pour expliquer comment les choses pourront se passer quand un agriculteur cède ou reprend des terres, avant ou après le 15 mai 2004.

Un agriculteur exploite 20 hectares de céréales. Pendant chacune des années de la période de référence 2000-2002, il a perçu des aides à la surface, soit en 2002 : 20 ha x 250 euros/ha= 5 000 euros.

Il s’agit tout d’abord de calculer le montant du droit à paiement découplé avant l’opération foncière, en sachant que, pour les céréales, 75 % de l’aide est découplée. Le calcul est le suivant : 5 000 euros x 75 % = 3 750 euros. L’agriculteur a 20 hectares, donc il se verra attribuer 20 droits ayant chacun une valeur de 187,50 euros (3 750 / 20 = 187,50).