Compromis sur les quotas d'importation de produits sensibles

LE commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a précisé le 22 juillet, devant la commission compétente du Parlement européen, que l'accord « économique et commercial global » entre l'UE et le Canada, dont les éléments essentiels ont été conclus en octobre 2013 (1), devrait être ratifié en décembre, avant un sommet bilatéral le 25 septembre à Ottawa, sauf si la question délicate du règlement des différends entre les investisseurs et les États est encore soulevée. Une question qui se pose aussi dans les pourparlers entre Bruxelles et Washington (2).