OMC : un accord sur l'agriculture qui tarde à se dessiner

En vue de parvenir à un accord global sur l’agriculture lors de la douzième Conférence ministérielle (MC12) de l’Organisation mondiale du commerce prévue du 30 novembre au 3 décembre à Genève, la présidente costaricienne des négociations agricoles a présenté dès le 29 juillet, un projet de texte visant à trouver un consensus entre les membres et à évaluer les zones d’atterrissage possibles.

Le document définit les directions à suivre dans huit domaines clés : le soutien interne, l’accès aux marchés, la restriction des exportations, la concurrence à l’exportation, les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le coton, le mécanisme de sauvegarde spéciale et la transparence.

Des dossiers qui sont portés à l’ordre du jour des négociations à la suite des décisions antérieures prises dans le cadre de l’accord de Bali (Indonésie) en 2013 et celui de Nairobi (Kenya) en 2015.

À la Conférence ministérielle de Bali, les délégations s’étaient mises d’accord sur quatre décisions majeures : un accord en vue de négocier une solution permanente à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire ; un appel à une plus grande transparence dans l’administration des contingents tarifaires ; une déclaration en vue de réduire toutes les formes de subventions à l’exportation et de renforcer la transparence et la surveillance.

Deux ans plus tard à Nairobi, du chemin avait été accompli puisqu’elles avaient réussi à s’entendre en convenant d’éliminer les subventions à l’exportation de produits agricoles. Les pays développés devaient ainsi les éliminer immédiatement, sauf pour un petit nombre de produits agricoles, tandis que les pays en développement disposaient d’un délai plus important.

Dans la perspective de la MC12, l’objectif sera alors d’assurer une mise en œuvre appropriée des décisions prises lors des dernières conférences ministérielles et de définir a minima un programme de travail sur les soutiens internes distorsifs.