Embargo
L’UE a entamé le 7 février à l’OMC une nouvelle procédure contre la Russie qui, estime-t-elle, n’a pas pris les mesures qui s’imposent pour se mettre en règle après la condamnation en mars 2017 par l’organisation mondiale de l…
La Russie a demandé le 30 janvier l’ouverture de consultations avec l’UE à l’OMC pour s’expliquer sur les dispositions qu’elle estime avoir prises dans le cadre du différend sur l’embargo sanitaire imposé en janvier 2014 sur…
L’organe de règlement des différends de l’OMC a convenu le 3 janvier de se prononcer sur une requête de l’UE qui souhaite être autorisée à prendre des mesures de rétorsion commerciale contre la Russie dans le cadre du différend sur…
L’UE comptait pouvoir reprendre ce mois-ci certaines de ses exportations vers la Russie dans le secteur du porc (animaux vivants sauf pour la reproduction, gras, abats) après avoir reçu de ce pays des informations sur les mesures prises…
Le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Czesław Adam Siekierski, a demandé le 15 novembre en séance plénière à Phil Hogan s’il prévoyait de nouvelles mesures de soutien aux…
La Russie a assuré, lors de la dernière réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC, le 19 avril, qu’elle avait l’intention de se conformer au jugement en appel du 23 février qui avait confirmé l’incompatibilité avec…
La Russie a assuré le 23 février qu’elle « mettra totalement en œuvre » le jugement rendu en appel le même jour par l’OMC qui confirme l’incompatibilité avec les règles du commerce international de l’embargo sanitaire…
L’examen par l’OMC, les 28 et 30 septembre à Genève, de la politique et des pratiques commerciales de la Russie, le premier depuis l’adhésion de ce pays en 2012, a été l’occasion pour Moscou de défendre son programme et ses…
La Russie a interjeté appel le 23 septembre à l’OMC contre le jugement du 19 août de l’organe de règlement des différends selon lequel l’embargo sanitaire qu’elle a instauré en janvier 2014 sur le porc en provenance de…
La Chine a annoncé le 22 septembre avoir levé en partie l’embargo qu’elle imposait depuis fin 2003 sur le bœuf américain, adopté après la découverte d’un premier cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) aux États-Unis – et…