Libre-échange euro-américain

« Énorme scepticisme » dans l'UE sur les arbitrages États-multinationales

Les procédures d'arbitrage entre États et multinationales dans le cadre d'un futur accord de libre-échange euro-américain suscitent un « énorme scepticisme » au sein de l'UE, reconnaît la Commission de Bruxelles, qui a publié son analyse d'une vaste consultation sur le sujet.

IL existe dans l'UE un « énorme scepticisme » par rapport au mécanisme de protection des investissements (ISDS) qui pourrait être établi dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) en cours de négociation, a reconnu le 13 avril, dans un communiqué, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui rendait compte le 13 janvier des résultats d'une consultation menée sur ce sujet (1).