Traité de Lisbonne

Entrée en vigueur de l’initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne, issue du traité de Lisbonne, est entrée en application le 1er avril. Greenpeace avait eu recours, avant l’heure, à ce dispositif pour demander l’interdiction de toute autorisation d’OGM tant que de nouvelles méthodes d’évaluation ne seraient pas mises en œuvre.
L’initiative citoyenne est entrée en application le 1er avril.