Europe
A l’occasion du vote en première lecture du budget 2008, les députés européens de la commission des budgets ont décidé de lancer le débat sur la révision des perspectives financières 2007-2013. Celles-ci ne donnent pas assez de marges…
La Commission européenne doit formellement décider le 11 décembre de relever le plafond des aides nationales de faible importance (dites « de minimis ») dans le secteur agricole de 3 000 à 6 000 euros par bénéficiaire sur une période de…
Les droits à paiement unique ne pourront pas tenir indéfiniment, pour des raisons de légitimité, a indiqué Vincent Chatellier, chercheur à l’Inra en sciences sociales. En effet, leur raison d’être est le choc qu’ont connu, en 1992, les…
Plusieurs changements sont intervenus au sein des cabinets de la commissaire à l’agriculture et du commissaire à la santé. En ce qui concerne Mariann Fischer Boel, la Portugaise Rosário Bento Pais est remplacée par le Français Julien…
L’UE a consacré en 2006 quelque 2,5 milliards d’euros aux restitutions à l’exportation, souligne la Cour des comptes européenne dans un récent rapport spécial qui met en évidence des faiblesses dans les contrôles physiques des…
L’augmentation de la modulation obligatoire des aides directes (transfert des crédits ainsi économisés vers le développement rural) s’est heurté à un scepticisme assez général lors des échanges de vues informels des ministres de l’…
Sur un total de dépenses communautaires de 106,6 milliards d’euros en 2006, une part de 35 % a été affectée aux aides directes et au soutien des marchés agricoles et 12 % au développement rural, à la pêche et l’environnement, selon le…