Paiements directs

Fortes divergences sur la discipline financière européenne

06.05.2013 - 15:34
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(FXS)
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Neuf États membres exigent que la discipline financière ne s’applique qu’au-delà de 5 000 euros de paiements directs, comme le préconise le Parlement européen, et aussi comme le propose d’ores et déjà la Commission européenne pour 2013 en liaison avec le budget 2014. La position de négociation des ministres de l’agriculture sur la réforme de la Pac prévoit une franchise de seulement 2 000 euros. À cela s’ajoute un différend entre le Conseil de l’UE et l’Assemblée sur les compétences en la matière.
La Grèce, Chypre, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Roumanie, la Pologne, la Lettonie et la Bulgarie demandent à la présidence irlandaise du Conseil, dans une déclaration commune, de « rétablir à 5 000 euros le seuil qui serait exclu du mécanisme de discipline financière ».