IG : Bruxelles préconise l’adhésion de l’UE au système de protection de l’OMPI

26.01.2018 - 08:00
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FXS
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L’adhésion de l’UE au système d’enregistrement administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est, selon Bruxelles, « la seule option viable » pour protéger les indications géographiques européennes au niveau multilatéral.

La Commission européenne préconise l’adhésion de l’UE en tant que telle à l’accord de 2015, dit Acte de Genève, qui étend à toutes les indications géographiques (IG) la protection des appellations d’origine assurée par l’Arrangement de Lisbonne sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), agence spécialisée de l’Onu (1). Cinq ratifications sont nécessaires pour que l’Acte de Genève soit mis en œuvre, mais aucun signataire de l’Arrangement de Lisbonne ou membre de l’OMPI ne l’a encore ratifié en l’absence de l’UE.