IG : la reproduction de l’apparence d’une AOP peut être interdite, selon la Cour de Justice de l’UE

La Cour de Justice de l’UE conclut, dans un arrêt du 17 décembre, que le droit communautaire interdit de reproduire la forme ou l’apparence d’un produit protégé par une appellation d’origine protégée (AOP) dans certaines circonstances. À cette fin, il est important d’apprécier si cette reproduction peut induire le consommateur en erreur en tenant compte de tous les facteurs pertinents, y compris des modalités de présentation au public et de commercialisation du produit ainsi que du contexte factuel, précise-t-elle.