Développement rural

Inévitable modulation volontaire

Après le refus du Parlement européen d’accepter le principe de la modulation volontaire des aides directes, la présidence de l’UE estime qu’il n’y a pas d’alternative : prévue dans les conclusions du sommet européen de décembre 2005, la modulation volontaire des aides directes, à hauteur de 20 % au maximum, doit être mise en œuvre, affirme la présidence finlandaise de l’UE. Un point de vue partagé par l’Allemagne et le Royaume-Uni, ce dernier jugeant essentielle une telle mesure amenée à être, selon lui, la principale source de financement du développement rural.

Répondant, plutôt à contre-coeur, à une demande formulée par les chefs d’Etat et de gouvernement dans le cadre de leur accord sur les perspectives financières 2007-2013, la Commission européenne propose une franchise de 5 000 euros pour la modulation facultative, comme pour la modulation obligatoire Voir N° 3065 du 17/07/06. Sur la base des taux communiqués par un Etat membre, Bruxelles calculerait les réductions des paiements directs applicables à celui-ci au cours des années 2007 à 2012.