Réforme de la Pac
La commission agricole de Strasbourg pour une politique plus équitable et plus verte
La commission de l’agriculture du Parlement européen a voté le 25 mai, par 40 voix contre une et 4 abstentions, un projet de résolution qui, selon son président, le socialiste italien Paolo De Castro, énonce les « principes essentiels qui devront gouverner la nouvelle Pac » après 2013, à savoir : des critères objectifs pour une distribution plus équitable des aides directes, y compris l’emploi ; l’instauration d’un paiement « vert » financé à 100 % par l’UE ; et une ligne budgétaire spécifique pour faire face aux crises de marché. Les députés, qui proposent aussi une dégressivité des aides directes au-delà d’un certain seuil par exploitation, considèrent que le budget de la Pac devra être maintenu au moins à son niveau de 2013, compte tenu des différentes missions assignées à l’agriculture (sécurité alimentaire, protection de l’environnement, création d’emplois, fourniture d’énergie renouvelable).
«Cette résolution, qui sera soumise au vote du Parlement européen lors de la session plénière prévue les 22 et 23 juin à Bruxelles est un signal clair envoyé à la Commission européenne montrant que nous nous préparons pour 2013 », a déclaré le rapporteur Albert Dess (Allemagne, PPE). La Commission de Bruxelles doit présenter d’ici la fin de l’année ses propositions législatives sur la réforme de la Pac, après quoi le Parlement européen aura un pouvoir équivalent à celui du Conseil des ministres de l’UE (codécision) dans les négociations.