Loi d’orientation

La Commission économique propose 72 amendements

C’est au tour des sénateurs d’examiner la loi d’orientation agricole, à partir du 2 novembre pour deux semaines. La commission des affaires économiques, présidée par Jean-Paul Emorine, sénateur UMP, a adopté 72 amendements. Les sénateurs confirment le caractère optionnel du fonds agricole.

Le projet de loi d’orientation agricole comptait 35 articles. Au sortir de l’Assemblée nationale, il en compte 85. La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 72 amendements sur ce texte. Les principaux amendements concernant le volet relatif aux exploitations agricoles portent sur « la confirmation du caractère optionnel du fonds agricole (article 1er) et « la suppression de la priorité accordée au bailleur en cas de cession du bail cessible ».