Aide aux plus démunis

La Cour de Luxembourg remet en cause le régime européen d’aides aux démunis

Le régime européen d’aide aux personnes les plus démunies de l’Union se trouve sur la sellette, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de Luxembourg rendu le 12 avril. Bruno Le Maire, le ministre français de l’agriculture, a demandé à la Commission « d’examiner le plus rapidement possible les suites à donner à cet arrêt, en explorant les voies de droit permettant de conforter ce régime d’aide pour l’avenir ».

Répondant à une plainte de l’Allemagne, les juges européens estiment, contrairement à la Commission européenne, que la plus grande part des denrées alimentaires affectées à cette mesure doivent provenir des stocks publics. Les stocks d’intervention étant actuellement quasiment vides, les livraisons aux plus pauvres pourraient être fortement réduites dès 2012. Selon la Cour, contrairement à la position défendue par la Commission, la disponibilité temporaire des stocks doit être évaluée chaque année et non pas en se basant sur les perpectives à long terme des marchés.

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