Questions sociales

La législation sur les travailleurs détachés à l’ordre du jour du Conseil de l’UE

14.10.2013 - 10:13
-
(FXS)
-
Le Conseil de l’UE tentera le 15 octobre d’adopter une orientation générale sur une proposition de la Commission européenne visant à assurer une application correcte de la législation de 1996 sur les droits des travailleurs détachés d’un État membre à l’autre. Un dossier sensible pour un secteur comme celui des abattoirs, où la France et la Belgique estiment pâtir d’une concurrence déloyale de la part d’établissements allemands pratiquant des salaires particulièrement bas.
Les Vingt-huit doivent se pencher au niveau ministériel, le 15 octobre à Luxembourg, sur une proposition de la Commission européenne de mars 2012 visant, sans revenir sur la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, à améliorer la façon dont celle-ci est mise en œuvre dans la pratique, en établissant un cadre général commun de mesures à cet effet, ainsi que des dispositions destinées à prévenir le contournement ou la violation des règles applicables (1).
Ce projet clarifie la notion de « travailleur détaché » et prévoit notamment des mécanismes