Législation

La loi d'avenir agricole validée par le Conseil constitutionnel

13.10.2014 - 08:00
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(NDD)
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Le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avenir pour l'agriculture le 9 octobre, suite à une saisine de 60 députés du groupe UMP. Les 96 articles ont été étudiés par les Sages et ont été quasi-totalement validés.

LES Sages avaient été saisis par 96 députés UMP suite à l'adoption de la loi d'avenir le 11 septembre. Les parlementaires jugaient de nombreux points inconstitutionnels. Dans l'ensemble, le Conseil constitutionnel n'a pas répondu favorablement à leur demande : « Au regard de ce texte riche de 96 articles, le Conseil constitutionnel a écarté la plupart des griefs des requérants et n'a censuré que quelques dispositions ponctuelles, essentiellement pour des motifs de respect de la procédure parlementaire », indique un communiqué du Conseil constitutionnel du 9 octobre.