Perspectives financières 2007-2013

La Pac à peu près préservée

A Bruxelles, le cadre budgétaire restrictif négocié par le sommet européen pour la période 2007-2013, s’il préserve l’essentiel des crédits de la Pac convenus en 2002, pourrait rendre inévitable une baisse des aides directes en fin de période. Le compromis prévoit aussi un réexamen de l’ensemble des dépenses et des ressources qui n’aura sans doute pas de conséquences concrètes avant 2014 mais sera annonciateur de nouveaux chamboulements pour un secteur qui est déjà en pleine réforme. Quant à la dotation du développement rural, elle a fondu.

Après 30 heures de négociations, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 16 au 17 décembre à Bruxelles, à un accord sur le budget européen pour la période 2007-2013 qui respecte, pour l’essentiel, les engagements de financement de la Pac pris lors de leur sommet d’octobre 2002. Une clause de réexamen de l’ensemble des dépenses et des ressources est bien prévue pour 2008-2009, mais elle ne devrait pas aboutir à des changements applicables avant 2014.

Les principaux éléments du compromis des Vingt-cinq sont les suivants :