Bilan de santé de la Pac

La présidence française tente de cerner les priorités des Etats membres

Rythme et mesures d’accompagnement du démantèlement des quotas laitiers, augmentation du taux de la modulation des paiements directs, extension du découplage et simplification de la conditionnalité de ces aides : tels sont les éléments les plus sensibles de la négociation sur le bilan de santé de la Pac, selon les rares informations distillées à l’issue de rencontres « trilatérales » organisées les 29 et 30 septembre à Bruxelles par la présidence française de l’UE avec chacun des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept et la commissaire européenne Mariann Fischer Boel.

Le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, président en exercice du Conseil agricole de l’UE, a confirmé que son intention était d’atteindre un accord politique sur le « paquet » législatif du bilan de santé de la Pac le 19 novembre, en consultation avec le Parlement européen, qui prévoit de rendre son avis le même jour.

D’ici là, la négociation sera préparée notamment par un groupe de fonctionnaires « à haut niveau » qui se réunira les 6 et 7, 14, 21 et 22 octobre, avant la prochaine session ministérielle, les 27 et 28 octobre à Luxembourg.