Régimes de soutien direct
La réglementation bientôt aménagée
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont globalement apporté leur appui à la proposition de la Commission européenne visant à modifier la réglementation de 2003 sur les régimes de soutien direct afin, essentiellement, d’étendre à huit nouveaux Etats membres qui n’en bénéficient pas l’aide de 45 euros/ha aux cultures énergétiques, moyennant une augmentation de 1,5 à 2 millions d’ha de la superficie communautaire éligible
, et de prolonger jusqu’en 2010 le système de paiement unique (RPUS) à la surface appliqué dans ces pays (2). Un accord sur ces dispositions devrait être trouvé en décembre.
Quelques adaptations avaient déjà été apportées au projet de la Commission par la présidence finlandaise de l’UE, notamment la confirmation que les deux futurs Etats membres, Bulgarie et Roumanie, seront éligibles au RPUS jusqu’à la fin de 2011, et la suppression de l’obligation de maintenir un système d’identification géographique des oliveraies dans les pays où l’aide dans ce secteur est totalement découplée de la production.