Le calendrier de la loi

14.09.2009 - 13:16
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Rédaction Agra Presse Hebdo
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Des rencontres bilatérales avec les principaux acteurs ont déjà eu lieu, indique le ministère.
14 septembre : rencontre de lancement entre les participants au « grand débat » chez FranceAgriMer
15 septembre à mi octobre : réunions des groupes de travail
Mi-octobre : restitutions du grand débat
Mi-novembre : dépôt du projet de loi pour examen au Conseil d’État
Décembre : présentation au consei