Bilan de santé de la Pac
Le mécanisme des aides pour les agriculteurs français
Soutien à la production ovine ou caprine, aide aux éleveurs en montagne, coup de pouce au blé dur, encouragement à la diversité des assolements, au bio et incitation à l’assurance récolte : le détail des aides nouvelles pour les agriculteurs français dans le cadre du bilan de santé de la Pac est maintenant connu. La notification a été envoyée par Paris à Bruxelles. Une communication devrait être faite en direction des agriculteurs afin de leur permettre de gérer au mieux leur assolement pour la campagne 2010.
La date limite était fixée au 1er août. Et c’est le 30 juillet que la France a fait parvenir à Bruxelles la notification attendue par la Commission sur les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la Pac. Sous réserve de l’accord de la Commission européenne, toutes les mesures présentées sauf une, l’aide rotationnelle, seront versées de 2010 à 2013. Dans l’ensemble, le texte envoyé à Bruxelles reprend les conclusions des groupes de travail que le ministère avait formalisées fin juin.