Bilan de santé de la Pac
Le ministère en passe de notifier les grandes lignes de la mise en œuvre
Suite aux décisions annoncées le 23 février, le ministère se prépare à notifier à Bruxelles les grandes lignes de ses orientations pour le bilan de santé de la Pac. Il va essentiellement préciser l’utilisation du solde des aides découplées et les principes de fonctionnement des nouvelles aides.
C’est imminent. Dans les jours à venir, le ministère devrait envoyer à Bruxelles une première vague de notifications concernant la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac. Réglementairement parlant, l’Hexagone a jusqu’au 1 er août pour faire connaître ses choix. Mais le ministre de l’Agriculture souhaitait en poser les grandes lignes avant son départ. D’où cette première salve de décisions qui a mobilisé un groupe de travail spécifique dit de « politique générale ». Les réunions sont désormais terminées. Au ministre de trancher.