Aides directes

Le régime de paiement à la surface, à revoir, selon la Cour des comptes de l’UE

03.12.2012 - 13:36
-
(FXS)
-
La Cour des comptes européenne préconise une réforme qui garantisse que le régime de paiement unique à la surface bénéficie aux exploitants actifs qui exercent réellement et régulièrement des activités agricoles. En particulier, les entités publiques chargées de gérer des terres appartenant à l’État et n’exerçant pour le reste aucune activité agricole devraient, selon elle, être exclues de ce soutien.