Budget
Le régime fiscal des coopératives sauvé
La commission mixte paritaire réunie le 13 décembre a décidé de retirer les deux amendements votés par le Sénat, l’un visant à supprimer l’abattement de 50% sur la contribution foncière des entreprises coopératives, l’autre à faire contribuer les employeurs agricoles de plus de 20 salariés au FNAL (Fonds national d’aide au logement). Le coût de ces deux amendements pour les coopératives s’élevait respectivement à 100 millions et 14 millions d’euros, explique Coop de France.
«Je me réjouis de cette décision de la commission mixte paritaire qui a décidé de retirer les deux amendements votés par le Sénat. Elle est pleine de bon sens et de sagesse et je remercie les parlementaires qui l’ont soutenue, a déclaré, le 15 décembre, Philippe Mangin, le président de Coop de France. Dans cette période très difficile, où la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français est en régression, il était inopportun d’imposer un nouveau surcroît de charges aux entreprises coopératives ».